Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Les champs signalés en [crochets] doivent être complétés avant mise en ligne. Le tableau des sous-traitants doit être vérifié : il ne doit lister que les outils réellement utilisés, et chacun doit faire l'objet d'un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [dénomination], [adresse complète], joignable à [email de contact].
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, statut professionnel, objet, message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Inscription à la veille MSK | Adresse email | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans maximum pour preuve du consentement |
| Inscription et suivi de formation | Identité, coordonnées, numéro ADELI ou RPPS, données de facturation, résultats d'évaluation, émargements | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | Durée du contrat, puis conservation en archivage conformément aux obligations comptables et Qualiopi |
| Plateforme e-learning | Identifiants de connexion, progression, résultats | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de l'accès à la plateforme, puis 1 an |
| Mesure d'audience du site | Données de navigation agrégées | Intérêt légitime, ou consentement si les cookies ne sont pas exemptés | 13 mois maximum |
3. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y répondre. Les autres informations sont facultatives.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'équipe pédagogique et administrative du Collectif Physio, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions. Elles peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Finalité | Hébergement des données |
|---|---|---|
| Brevo | Envoi de la veille MSK et des emails transactionnels | Union européenne |
| Moodle — [hébergeur] | Plateforme de e-learning | [localisation] |
| [hébergeur du site] | Hébergement du site | [localisation] |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection.
5. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, et cette page serait mise à jour en conséquence.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
- droit d'opposition, notamment à la prospection
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits s'exercent auprès de [email de contact], accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Pour la veille MSK, un lien de désinscription figure au bas de chaque envoi et produit un effet immédiat.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès aux outils restreint et authentifié, sauvegardes régulières, et revue périodique des habilitations.
9. Cookies
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. [Si un outil de mesure d'audience ou de suivi publicitaire est ajouté, décrire ici chaque cookie — nom, finalité, durée — et mettre en place un bandeau de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL.]
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus fonctionner.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.